Mentions légales

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Mentions légales – CGU

En vous connectant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.groupe-carre.fr sont :

PROPRIETES DU SITE :

Le présent site est la propriété de SAS GROUPE CARRE

Numéro de SIRET : 423 435 544 00428

Activité principale exercée  (APE) :  4621Z  – Commerce de gros (commerce inter-entreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail.

Adresse : 18 rue du Calvaire 62112 GOUY SOUS BELLONNE

Téléphone : 03.21.24.11.00

Site Web : www.groupe-carre.fr

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

SAS GROUPE CARRE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Voir Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

Développement et gestion du site :

Conception et intégration graphique : SAS GROUPE CARRE

Développements, maintenance : SAS GROUPE CARRE

Gestion du site : Responsable Marketing et Communication

Email : contact@groupe-carre.fr

Hébergement :

Le présent site internet www.groupe-carre.fr est hébergé sur le territoire français.

Informations d’ordre technique :

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Conditions GENERALES d’utilisation :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation du site internet www.groupe-carre.fr (ci-après dénommées « site internet »).

En utilisant ce site internet, en tant que utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site internet. Toute visite et/ou utilisation de ce site internet doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… dans leurs versions les plus récentes.

SAS GROUPE CARRE fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. SAS GROUPE CARRE se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, SAS GROUPE CARRE ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

SAS GROUPE CARRE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, SAS GROUPE CARRE décline toute responsabilité :

  • Pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site.
  • Pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du site.
  • Pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Cookies : Le site www.groupe-carre.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Voir Article 11. GESTION DES COOKIES

Liens hypertextes : Le site www.groupe-carre.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SAS GROUPE CARRE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SAS GROUPE CARRE.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de SAS GROUPE CARRE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SAS GROUPE CARRE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAS GROUPE CARRE.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « Site »désigne le site web officiel de la SAS GROUPE CARRE dont l’adresse est la suivante : www.groupe-carre.fr
  • « Contenu »désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du site internet, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du site internet et/ou tout autre élément composant ce site internet.
  • « CGV »désignent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de SAS GROUPE CARRE applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site.
  • « Services »désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par le site internet.
  • « Utilisateur »ou « Vous »désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et utilisant le site internet pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DU SITE INTERNET

Le site internet a pour objet de vous donner accès à des informations et actualités sur les produits et services proposés par la SAS GROUPE CARRE.

Plusieurs produits et/ou services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :
– relevés de compte,

– écritures comptables,

– duplicata de documents,

-contrat céréales,

-position de collecte,

-oad,

-liens pdf informations

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la SAS GROUPE CARRE sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCES AU SITE INTERNET

Pour accéder et utiliser le site internet www.groupe-carre.fr, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES

Le site internet www.groupe-carre.fr est proposée gratuitement aux utilisateurs hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet.

Article 6. APPLICATION DES CGU ET DES CGV 

Les CGU et les CGV sont applicables à tout utilisateur du site internet.
En réservant un produit et/ou un service pour la SAS GROUPE CARRE, vous acceptez les CGV auxquelles vous avez accès via un lien hypertexte vers ce site.

L’utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil du site internet et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par la SAS GROUPE CARRE.

Le site internet pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière.

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET

SAS GROUPE CARRE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site internet et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont SAS GROUPE CARRE exploite la licence.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par SAS GROUPE CARRE au profit de l’Utilisateur du site, son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION 

SAS GROUPE CARRE concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation du site internet, du contenu et des services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du site et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source du site et/ou des composants logiciels du site.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le site, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre contenu.

L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de SAS GROUPE CARRE, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage expressément :

→ à accéder au site sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
→ à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le contenu du site, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

→ à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu du site sans l’autorisation préalable écrite de SAS GROUPE CARRE.

→ à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du site, des services et/ou du contenu ;

→ à ne pas exporter le site, de fusionner tout ou partie du site avec d’autres programmes informatiques ;

→ à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;

→ à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de SAS GROUPE CARRE ;

→ à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de SAS GROUPE CARRE, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le site ;

→ à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le site et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

→ à informer SAS GROUPE CARRE dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du site et/ou du contenu quel que soit le mode de diffusion ;

→ ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le site et/ou le contenu à des tiers.

Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et dans les conditions prévues par ces textes, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données, le cas échéant du retrait du consentement. Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation du site sera traitée et conservée conformément à loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de vous priver de l’accès à certains services.

En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d’un droit d’accès direct, de rectification et d’opposition des données qui vous concernent que vous pouvez exercer sur simple demande par courrier à l’adresse suivante : SAS GROUPE CARRE – 18 rue du calvaire 62112 Gouy sous Bellonne ou par mail à contact@groupe-carre.fr.

Article 11. GESTION DES COOKIES

Le site www.groupe-carre.fr utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »).

Lorsque l’utilisateur visite le site internet pour la première fois, une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies s’ouvre. Dès que l’utilisateur clique sur « Enregistrer les préférences », l’utilisateur autorise le site internet de la SAS GROUPE CARRE à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que l’utilisateur a sélectionné dans la fenêtre contextuelle. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies via son navigateur, mais il est à noter que le site internet pourrait ne plus fonctionner correctement.

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Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, l’utilisateur peut contacter la SAS GROUPE CARRE par courrier à l’adresse suivante : SAS GROUPE CARRE – 18 rue du calvaire 62112 Gouy sous Bellonne ou par mail à contact@groupe-carre.fr.

Article 12. DISPONIBILITE DU SITE INTERNET

SAS GROUPE CARRE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services du site. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle e la SAS GROUPE CARRE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 13. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation au site se font aux risques et périls de l’utilisateur.
L’accès au site est fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du SAS GROUPE CARRE ne saurait être engagée.

SAS GROUPE CARRE ne peut être tenue pour responsable :

→ en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;

→ de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

→ si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

→ au cas où l’utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le site et/ou les services pour quelque raison que ce soit ;

→ si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, SAS GROUPE CARRE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation du site. SAS GROUPE CARRE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 14. EVOLUTION DES CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du site par l’utilisateur.

SAS GROUPE CARRE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des produits et/ou services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par SAS GROUPE CARRE aux CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au site postérieurement à ladite mise en ligne. SAS GROUPE CARRE invite donc tout utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 15. RESILIATION

SAS GROUPE CARRE peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment en vous donnant un préavis de résiliation. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation du site.

Article 16. CONTACT

Toute question relative au site et/ou aux Services doit être adressée à : SAS GROUPE CARRE – 18 rue du calvaire 62112 Gouy sous Bellonne ou par mail à contact@groupe-carre.fr.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel.

Fait à Gouy Sous Bellonne, le 10 Septembre 2021.

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